En vigueur au 01/04/2021
Le site osesetreussis.fr est édité et administré par la société AVH Coaching dont le siège social est situé 1 rue d’Argent, 86000 Poitiers et immatriculé au RCS de Poitiers sous le numéro 832919682.
L’utilisation du site osesetreussis.fr (le « Site) et les achats de produits et services proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site osesetreussis.fr (« Conditions Générales d’Utilisation »).
En utilisant le site osesetreussis.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vous rendant dans la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
Le site osesetreussis.fr est édité par la société AVH Coaching, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 832919682, dont le siège social est situé 1 rue d’Argent, 86000 Poitiers, France, valablement représentée par son président.
Le directeur de la publication est Violaine HERRIAU, domicilié professionnellement au siège social de AVH Coaching.
Numéro de téléphone est 0669144027
Adresse e-mail v.herriau@wanadoo.fr
L’hébergeur du site osesetreussis.fr est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
numéro de téléphone : tel:+33176604143.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Le site osesetreussis.fr propose les services suivants :
• Services d’abonnement
• Prestations de formation, d’accompagnement (coaching et supervision), de conseil, de mise à disposition d’informations notamment juridiques
• Mise à disposition gratuite de contenus sous réserve d’une inscription préalable
Le contenu de chaque offre est détaillée sur le site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La Politique de Confidentialité du site osesetreussis.fr (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées sur ce Site. L’éditeur peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, graphiques, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, …) utilisés pour assurer les services demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En contrepartie du paiement du prix, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du service commandé par l’utilisateur au moment de la commande.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation de l’utilisateur, résultant de l’utilisation du Site ou de l’incapacité à l’utiliser.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le Site ne permet aux utilisateurs de publier des contenus.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. .
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.