Politique de confidentialité
En vertu de cette Politique de confidentialité, nous, Oses et Réussis, agissant en tant que responsable du traitement, vous informons des données personnelles que nous collectons lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez nos Services, des finalités pour lesquelles nous les collectons et de la manière dont nous les utilisons. Par « données personnelles », nous entendons toute information vous concernant, en particulier votre nom et vos coordonnées telles que votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique de confidentialité ; il est très important que vous compreniez parfaitement comment nous traitons vos données personnelles et comment nous protégeons votre vie privée.
Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : v.herriau@outlook.fr.
La Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans les présentes sont définis dans les CGU.
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
Les données recueillies lorsque vous consultez et parcourez notre site
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons et stockons automatiquement certaines de vos données informatiques dans nos journaux de serveur et dans les cookies, qui sont de petits fichiers que nous plaçons sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site.
Ces données informatiques ne nous permettent pas de vous identifier directement ; cependant, elles comprennent des données relatives à votre navigation, telles que les pages auxquelles vous avez accédé, la date et l'heure d'accès, vos requêtes de recherche, les informations sur votre appareil, la date et l'heure de votre demande et l'URL de référence.
La fourniture de vos données personnelles n'est pas requise si vous souhaitez seulement consulter notre site. Cela signifie que vous pouvez refuser d'accepter les cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Cependant, refuser les cookies est susceptible de perturber votre navigation, notamment en vous empêchant d'accéder à certaines parties du site.
Les données recueillies lorsque vous utilisez les Services
Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :
- Données d'identification : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse personnelle, identifiant et mot de passe, informations relatives aux profils, certaines données de paiement, etc.
- Données informatiques : données relatives à votre navigation sur notre site, telles que les pages consultées, la date et l'heure d'accès, vos requêtes de recherche, les informations sur votre appareil (modèle, version du système d'exploitation, identifiants uniques, adresse IP, paramètres, type de navigateur, langue), la date et l'heure de votre demande et l'URL de référence.
- D'autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (commentaires, etc.).
Pourquoi recueillons-nous vos données et comment les utilisons-nous ?
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Nous avons obtenu votre consentement préalable. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment.
- Le traitement est nécessaire dans le cadre d'un contrat entre Oses et Réussis et vous (par exemple lors d'une commande de Services).
- Nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement, intérêt qui n'est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple, la prévention de la fraude aux moyens de paiement).
- Nous devons traiter vos données afin de respecter les lois et la réglementation en vigueur.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données pour :
- Vous fournir les Services demandés.
- Effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité.
- Vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable.
- Répondre à vos questions, suggestions et requêtes, notamment vos demandes d'exercice de droits.
- Gérer les réclamations et les contentieux.
- Gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit ou auxquels vous avez participé.
- Détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale.
- Surveiller et améliorer notre site.
- Effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de services.
- Améliorer nos services.
- Respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l'exige.
Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Vos données sont traitées pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, et pour la durée de toute période nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.
À titre d'exemple :
- En ce qui concerne nos prospects : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation.
- En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu'à cinq ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation.
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur le site : ils sont stockés jusqu'à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
Les données que nous partageons
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec :
- Les partenaires de Oses et Réussis pour la réalisation des Services souscrits par le Client.
- Les sociétés, organisations ou personnes extérieures à Oses et Réussis agréées par celle-ci (par exemple, les fournisseurs d'hébergement, les prestataires de maintenance du site).
Ces prestataires s'engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données pour toute autre finalité. Nous leur imposons l'application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.
Certains de ces destinataires peuvent être situés dans des pays en dehors de l'Union européenne / l'Espace économique européen. Pour les destinataires situés dans des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, la protection est considérée comme adéquate. Pour les autres, nous utilisons des mesures de protection adéquates telles que les clauses contractuelles types de l'UE.
Comment protégeons-nous les données personnelles ?
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu'en cas de nécessité, uniquement par le personnel de Oses et Réussis et les partenaires dûment autorisés, ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données afin d'empêcher l'accès non autorisé par des tiers et d'éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l'accès à vos données aux personnes qui ont réellement besoin d'y accéder pour des raisons professionnelles.
Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données qu'elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données transmises via Internet ; une telle transmission se fait à vos propres risques.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
En vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des données, vous avez le droit :
- D'accéder, de rectifier ou d'effacer vos données personnelles.
- De restreindre ou de vous opposer à leur traitement.
- De nous dire que vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales.
- Dans certains cas, d'exiger que certaines de vos données vous soient transférées ou soient transmises à un tiers.
- Dans la mesure où notre traitement de vos données est basé sur votre consentement, de retirer votre consentement, sans affecter la légalité de notre traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au début de cette Politique de confidentialité.
Veuillez noter que si vous exercez l'un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d'une carte d'identité, passeport ou autre pièce d'identité légalement reconnue) à des fins d'identification.
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Cookies
Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l'utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression à la demande
L'utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'éditeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
Suppression en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'éditeur
Information de l'utilisateur en cas de faille
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal ou d'un accès non autorisé aux données vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais.
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer.
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Modification de la Politique de Confidentialité
Nous vérifions régulièrement notre conformité à notre Politique de confidentialité, en particulier pour la rendre conforme aux nouvelles lois et réglementations en matière de protection des données. Cependant, même si la présente Politique peut changer de temps à autre, nous ne réduirons pas vos droits sans votre consentement explicite.